Politique de Confidentialité & RGPD

1. Responsable du Traitement des Données (DPO / DPD)

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur la plateforme est placé sous la responsabilité directe de l'Éditeur du site :

• Éditeur / DPO : Anthony Bacqué — ImmoValInfos
• Contact DPO / RGPD : immovalinfos [at] gmail.com

2. Nature des données collectées et Modes de collecte

Les données personnelles traitées sur ImmoValInfos sont restreintes au strict nécessaire (principe de minimisation du RGPD) :

• Espace Membre & Inscription : Adresse e-mail, identifiant public, mot de passe haché (chiffré selon des algorithmes de sécurité robustes). Utilisés pour la gestion de compte et la sauvegarde des simulations.
• Formulaires de contact & Support : Adresse e-mail, objet de la demande, message et URL concernée. Utilisés exclusivement pour répondre aux questions des internautes.
• Newsletters & Lettres d'information : Adresse e-mail et historique des préférences d'envoi. Collectées sous réserve de votre accord préalable (opt-in).
• Données techniques de navigation : Adresse IP, type d'appareil, version de navigateur, identifiants de session et logs de connexions. Utilisés pour la sécurité du site et la prévention des fraudes.

Note : Les données saisies dans les calculateurs en ligne (simulateurs de crédit, taxe foncière) par un utilisateur non connecté sont traitées uniquement en local sur son navigateur et ne sont jamais enregistrées sur nos serveurs.

3. Bases légales du traitement

Chaque traitement de donnée repose sur une base juridique conforme à l'article 6 du RGPD :

• Exécution d'un contrat ou des CGU : Gestion de votre compte utilisateur et accès aux outils.
• Consentement explicite : Envoi des communications par newsletter et dépôt de cookies tiers non essentiels.
• Intérêt légitime : Protection contre les attaques informatiques (spam, déni de service), analyse d'audience anonymisée et maintenance technique.
• Obligations légales : Conservation des journaux de connexion conformément aux exigences légales françaises.

4. Destinataires et Sous-traitants techniques

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques intervenant uniquement pour le fonctionnement de la plateforme :

• Vercel Inc. : Hébergement du site et exécution des fonctions d'API (serveurs situés dans l'UE / garanties de transfert appropriées).
• Firebase / Google Cloud : Stockage sécurisé des données de compte et base de données.
• Resend / Service E-mailing : Envoi sécurisé des e-mails techniques et des messages de contact.
• Upstash Redis : Gestion de la limitation de débit (rate limiting) et protection anti-spam par IP.

5. Durées de conservation des données

• Données de compte : Conservées pendant toute la durée d'activité du compte. Supprimées sans délai en cas de clôture ou après 24 mois d'inactivité totale.
• Messages de contact : Conservés le temps de traiter votre demande, puis archivés pour une durée maximale de 12 mois.
• Logs de connexion & IP : Conservés 12 mois conformément aux obligations légales.
• Consentement aux cookies : Conservé pendant une durée maximale de 6 à 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Gestion des Cookies et Partenaires (Google AdSense)

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de configurer vos choix (accepter, personnaliser ou refuser).

Publicité personnalisée (Google AdSense) : Le site peut afficher des annonces publicitaires fournies par Google et ses partenaires. En acceptant les cookies publicitaires, des identifiants uniques peuvent être utilisés pour vous proposer des annonces adaptées à votre navigation. Vous pouvez modifier vos préférences ou désactiver la personnalisation publicitaire à tout moment via les Paramètres des annonces Google .

7. Exercice de vos droits & Recours CNIL

Conformément au RGPD et au droit européen, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès et de communication de l'ensemble de vos données.
• Droit de rectification et de mise à jour des informations inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») de votre compte et données associées.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez simplement votre demande par e-mail à : immovalinfos [at] gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur le site cnil.fr.