Mentions Légales & Conditions d'Utilisation

1. Éditeur du Site (LCEN)

Le site internet ImmoValInfos (accessible à l'adresse https://immoblog.vercel.app/) est édité et géré sous statut d'entrepreneur individuel :

• Directeur de la publication & Directeur de l'édition : Anthony Bacqué
• Adresse du siège éditorial : Toulouse, France
• Contact électronique : immovalinfos [at] gmail.com

2. Hébergeur du Site

L'infrastructure web et les services d'exécution d'API sont assurés par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web officiel : https://vercel.com

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Espace Personnel

L'accès au site et à ses simulateurs est gratuit. Certaines fonctionnalités avancées (sauvegarde des résultats d'estimation, historique de recherche, outils personnalisés) nécessitent la création d'un compte utilisateur.

• Responsabilité de l'identifiant : L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à préserver la confidentialité de son mot de passe.
• Compte et suppression : L'utilisateur dispose à tout moment du droit de supprimer son espace personnel depuis son profil ou en adressant un e-mail à l'éditeur.
• Disponibilité du service : L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès 24/7 au service, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions pour maintenance technique ou cas de force majeure.

4. Transparence : Partenariats, Affiliation et Publicité

Afin de maintenir l'accès entièrement gratuit à nos calculateurs et dossiers, le site perçoit des revenus via :

• Liens d'affiliation : Certains articles ou boutons d'outils orientent vers des partenaires tiers (courtiers, organismes de prêt, assureurs). En cas de souscription, une commission peut être reversée au site sans aucun surcoût pour l'utilisateur.
• Indépendance des algorithmes : Les partenariats commerciaux n'influencent aucunement les règles de calcul mathématiques ou la rigueur des estimations DVF restituées.
• Réseaux publicitaires : L'affichage d'espaces publicitaires (notamment via Google AdSense) respecte les standards du marché.

5. Origine et Réutilisation des Données Immobilières (DVF)

Les données de valeurs foncières affichées ou réutilisées dans le cadre de nos cartes et outils statistiques proviennent de la base officielle Demandes de Valeurs Foncières (DVF), produite par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et mise à disposition par l'État sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab).

Les retraitements algorithmiques, regroupements géographiques et estimations dérivés sont fournis sous la responsabilité de l'Éditeur.

6. Avertissement Légal — Non-engagement de Conseil Financier ou Notarié

Les outils d'estimation foncière, les simulateurs de capacité d'emprunt et les comparateurs de taxe foncière sont mis à disposition à titre exclusivement informatif et indicatif.

ImmoValInfos n'est ni un établissement bancaire, ni un intermédiaire en opérations de banque (IOBSP), ni une étude notariale, ni un cabinet d'expertise immobilière agréé.

Les résultats mathématiques ne constituent pas un engagement contractuel ou une offre de prêt bancaire. Ils ne sauraient se substituer à une évaluation professionnelle réalisée par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine. L'utilisateur demeure seul maître de l'usage fait des informations présentées.

7. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments constituant le site ImmoValInfos (architecture, code source, graphismes, logos, textes originaux, guides pédagogiques, structure des simulateurs) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable de l'Éditeur.